Cahier des recommandations architecturales et paysagères

La carte communale de Robiac-Rochessadoule

« (Les Cartes communales) délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. »
- Extrait de l'article L 124-2 du Code de l'Urbanisme1

Par délibération en date du 12 Décembre 2003, la commune confirme sa demande de document d'urbanisme mais en inscrivant sa démarche dans celle de la carte communale procédure instituée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (décembre 2001) et la loi Urbanisme et Habitat (1 juillet 2003

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