La tarification de la cantine scolaire

La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit parmi ses objectifs de réduire les privations au quotidien et de garantir à tous un accès à l’alimentation. L’État met en place une aide financière pour les communes et intercommunalités fragiles, afin que les enfants concernés qui y résident puissent manger à la cantine pour 1€ maximum.
Dans une logique d’équité territoriale et d’attention aux contraintes budgétaires, la mesure est applicable dans les territoires les plus fragiles, c’est-à-dire :
– les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) lorsqu’elles ont conservé la compétence cantines.
– les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence cantines lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR cible.

La commune de Robiac-Rochessadoule a conservé la compétence cantine et est éligible à la fraction cible de la DSR.
L’aide, qui s’élève à 2€ par repas servi et facturé au plus 1€ aux familles, est versée à deux conditions :
– la tarification sociale des cantines mise en place doit compter au moins trois tranches ;
– la tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1€ par repas.

En conséquence, le Conseil Municipal de la commune réunit sous l’autorité de son maire en cession le 18 juillet 2019 à 18h30 a décidé la mise en place de la Tarification Sociale des Cantines communément dénommée “Cantine à 1€”. Ce même Conseil Municipal a validé la mise en place de tranches de tarification.

Les enfants originaires d’une commune limitrophe et qui suivent la scolarité à Robiac-Rochessadoule se verront appliquer un tarif unique de 3,55 €. En effet, le texte précise que ne sont concernés que les écoles des communes éligibles à la fraction cible de la DSR. Nous n’avons compétence à statuer sur le budget des communes voisines.

 

Vous noterez que :

  • le prix du repas reste stable ou diminue jusqu’à la tranche 3 incluse.
  • cette tarification nouvelle peut être modifier à tout moment en fonction des directives de l’Etat.

 

Le barème tarifaire se compose désormais de 5 tranches de quotient familial CAF pour les enfants dont les parents résident sur le territoire de la commune de Robiac-Rochessadoule.

Tranche12345
QF0 à 440441 à 800801 à 12001200 à 16011601 et +
Tarif en €13,303,353,453,55

 

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